Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du premier semestre de l’année 2023 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « L’intervention du juge des libertés en matière de soins psychiatriques sans consentement : retour sur la jurisprudence rendue en 2019 et 2020 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement : analyse de la jurisprudence de l’année 2018 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Demande de mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement : l’enregistrement doit être immédiat » / brèves / le quotidien du 8 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Respect impératif du délai de douze jours pour statuer sur une demande de mainlevée même en cas de renvoi de l’audience » / brèves / lexbase droit privé - archive n°748 du 5 juillet 2018 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Les soins psychiatriques sans consentement (ou hospitalisation sans consentement) / TITRE « Le contrôle des mesures d'admission en soins psychiatriques par le juge des libertés et de la détention » Abonnés
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