Art. R27, Code électoral
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L3689HTS
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Invalidation d'une profession de foi comprenant la combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge » / brèves / lexbase public n°254 du 12 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le contenu des affiches électorales n'est pas réglementé à l'exception des couleurs » / brèves / lexbase public n°207 du 30 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'interdiction de faire figurer, sur des documents électoraux, une combinaison de bleu, blanc, rouge, ne s'applique pas aux tracts » / jurisprudence / lexbase public n°107 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Dans la perspective de 2007, que faut-il retenir des textes récents tendant à simplifier le droit électoral ? » / le point sur... / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / TITRE « La propagande électorale » Abonnés
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