Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Contestation de la nature de l’expertise : quel est le point de départ du délai de 10 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge ? » / brèves / la lettre juridique n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 27 mars au 7 avril 2023 » / panorama / lexbase social n°942 du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Précision relative au point de départ du délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise CSE » / brèves / lexbase social n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Expertise : rejet par la Cour de cassation d’une QPC relative au remboursement des honoraires des experts des représentants du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°897 du 10 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le recours à l’expertise pour risque grave du CHSCT (CSE) » / jurisprudence / lexbase social n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le recours à l'expertise par le comité social et économique / TITRE « La contestation » Abonnés