Art. R*194-1, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L1590IN9
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « TFPB : précisions sur le calcul des coefficients de pondération pour utilisation réduite – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°986 du 20 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le régime fiscal des indemnités transactionnelles de rupture du contrat de travail : spécificités, difficultés et points d’attention » / pratique professionnelle / lexbase social n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Règle du butoir et précisions sur les charges déductibles du montant brut des intérêts reçus par un siège français au titre des sommes mises à disposition de sa succursale chinoise – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Il appartient au contribuable, pour obtenir le bénéfice de l'avantage fiscal institué par l'article 44 undecies du CGI, d'apporter la preuve de sa participation effective à un projet de recherche et de développement » / brèves / lexbase fiscal n°835 du 10 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Les produits financiers perçus par les CARPA ne procèdent pas d'une activité de gestion patrimoniale (rappel) » / brèves / lexbase avocats n°298 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Taxe sur les salaires, entre confirmations et précisions de la jurisprudence récente ; panorama de jurisprudence du premier semestre 2018 relative à la taxe sur les salaires » / panorama / lexbase fiscal n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Le statut de la déclaration annuelle des salaires en tant qu'élément de preuve dans le procès fiscal - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°659 du 16 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Pas de revenus disponibles, pas d'impôt ! » / brèves / lexbase fiscal n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Règles relatives au contenu de la proposition de rectification - BOI-CF-IOR-10-40-20200304 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.