Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Quel fondement pour le classement des parcelles en zone agricole ? Questions à Loïc Prieur, Maître de conférences à Sorbonne Université, Avocat associé et Anne-Cécile Belzon, juriste, responsable pôle planification, LGP Avocats » / questions à... / lexbase public n°591 du 2 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Classement de parcelles en zone agricole : le caractère agricole des parcelles elles-mêmes n’est pas déterminant » / brèves / lexbase public n°588 du 11 juin 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Les zones naturelles, agricoles ou forestières » Abonnés