Art. R1455-7, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase social n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Heures de délégation : précisions utiles en cas de litige devant le juge des référés » / dépêches / le quotidien du 18 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 mai 2022 » / panorama / lexbase social n°907 du 26 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 avril 2021 » / panorama / lexbase social n°862 du 15 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Heures de délégation : décompte et rémunération » / jurisprudence / lexbase social n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité ayant pour objet, nonobstant son caractère forfaitaire, de compenser le surcoût du repas d’un délégué syndical consécutif à un déplacement effectif : caractérisation d’un remboursement de frais » / dépêches / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité ayant pour objet, nonobstant son caractère forfaitaire, de compenser le surcoût du repas d’un délégué syndical consécutif à un déplacement effectif : caractérisation d’un remboursement de frais » / dépêches / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport : seul l'exercice effectif des fonctions de tuteur ouvre droit au versement de la prime de tutorat » / brèves / le quotidien du 12 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « De la date de reprise du paiement du salaire en cas de substitution à l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail d'une décision d'inaptitude de l'inspecteur du travail » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « De l'indemnité due en cas d'exercice des mandats d'un représentant élu du personnel ou d'un représentant syndical durant la période de repos compensateurs » / brèves / le quotidien du 30 mai 2017 Abonnés