Art. R1452-8, Code du travail
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En matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Péremption de l'instance : non-accomplissement des diligences mises à la charge par l'ordonnance de radiation » / brèves / le quotidien du 13 mars 2012 Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le référé prud'homal / synthèse Abonnés