Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 novembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2024) » / chronique / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Conséquences du principe d’unicité de l’instance sur la recevabilité des demandes formées devant la juridiction prud’homale dont leur fondement est né devant une juridiction étrangère » / brèves / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La recevabilité des demandes nouvelles depuis l’abrogation de l’unicité d’instance » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Portée de la règle de l’unicité de l’instance postérieurement à son abrogation : l’inflexibilité règne » / jurisprudence / lexbase social n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Effet de l'abrogation du principe d'unicité de l'instance sur les demandes irrecevables au jour de l'entrée en vigueur du décret du 20 mai 2016 » / brèves / lexbase social n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Les actions en justice du syndicat et du salarié peuvent se cumuler en matière d’harcèlement » / brèves / lexbase social n°877 du 16 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’autorité de la chose jugée et l’estoppel : l’existence d’un devoir procédural de ne pas se contredire à double détente » / doctrine / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 février 2019 » / panorama / lexbase social n°774 du 28 février 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La suppression du principe de l’unicité de l’audience » Abonnés