Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les contraintes applicables à l'opération de construction / TITRE « L'implantation et le volume des constructions traditionnelles » Abonnés