Art. LO230-3, Code électoral

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L8939IPR

                    Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller municipal.
                

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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les conditions d'éligibilité et inéligibilités » Abonnés