Art. L981-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le CAE impose à l'employeur une obligation de formation : à défaut, le salarié peut demander réparation » / jurisprudence / lexbase social n°587 du 16 octobre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La requalification du contrat de qualification » / brèves / lexbase social n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Requalification du contrat de qualification en contrat de travail à durée indéterminée en cas de défaut de formation » / brèves / lexbase social n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Transaction sans concessions : présomption de faute du bureau de conciliation » / jurisprudence / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La distinction entre stage et notions proches » / le point sur... / lexbase social n°213 du 4 mai 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE aides d'etat / TITRE « Sanction du travail dissimulé : précisions sur le refus des aides publiques » / brèves / lexbase public n°5 du 16 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Sanction du travail dissimulé : précisions sur le refus des aides publiques » / brèves / lexbase social n°204 du 2 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Relations individuelles de travail : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase social n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2005-892 relative aux seuils d'effectifs fortement compromise » / jurisprudence / la lettre juridique n°193 du 8 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le suivi de la recherche d'emploi » / textes / lexbase social n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés