Les cotisations de sécurité sociale des stagiaires qui sont rémunérés par l'Etat ou par la région pendant la durée du stage ou qui ne bénéficient d'aucune rémunération sont intégralement prises en charge au même titre que le financement de l'action de formation, selon le cas, par l'Etat ou la région.
Ces cotisations sont calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire et revisés annuellement compte tenu de l'évolution du plafond retenu pour le calcul des cotisations du régime général de sécurité sociale.
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 2 : la réforme des contrats de travail spéciaux par la loi de cohésion sociale » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005Abonnés