Art. L8223-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L7803I3E
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Prestation de travail pendant un arrêt maladie ou un congé maternité : quand le travail ne mérite pas salaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 juin 2024 » / panorama / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/formation / TITRE « Requalification d’une convention de stage en contrat de travail et conséquences juridiques » / jurisprudence / lexbase avocats n°346 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 septembre 2023 » / panorama / lexbase social n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit du travail et entreprises en difficulté (janvier 2022 – décembre 2022) » / chronique / la lettre juridique n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (février 2021 – février 2022) » / panorama / lexbase pénal n°46 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Heures complémentaires : danger ! » / jurisprudence / lexbase social n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°823 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE travail illégal / TITRE « Précisions sur les sommes pouvant être allouées à un étranger employé sans titre de travail » / brèves / lexbase social n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les sommes liées à la rupture du contrat de travail et à la cessation partielle d'activité / TITRE « Les indemnités réparant un préjudice du salarié » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail illégal ou travail dissimulé / TITRE « Les droits des salariés employés illégalement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail illégal ou travail dissimulé / TITRE « Le sort du salarié en cas de rupture du contrat de travail illégal » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Les constitutions de partie civile » Abonnés
Référencé dans Lexpert RH - Le forfait jours en pratique / ETUDE : Conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours / TITRE « Quelles sont les conséquences d’une convention individuelle de forfait en jours non valable ? » Abonnés
Référencé dans Lexpert RH - Le forfait jours en pratique / ETUDE : Suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours / TITRE « En cas de non-respect des garanties conventionnelles relatives au suivi et au contrôle de la charge de travail des salariés au forfait annuel en jours » Abonnés
Référencé dans Lexpert RH - Le forfait jours en pratique / ETUDE : Mettre en place un forfait annuel en jours / TITRE « Quelles sont les conséquences d'un accord collectif portant sur le forfait annuel en jours non valable ? » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : L’exercice individuel / TITRE « La requalification d’un contrat de collaboration libérale en contrat de travail salarié » Abonnés