Art. L741-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L741-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3233LZR

Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L'administration exerce toute diligence à cet effet.

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