Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De l’autonomie des règles de prescription des actions en contestation des licenciements » / jurisprudence / lexbase social n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Non affiliation des gérants de succursales aux régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Absence d'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi pour les gérants de succursales non-salariés » / brèves / lexbase social n°626 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les gérants non-salariés de succursales bénéficient de l'ensemble des dispositions légales relatives aux institutions représentatives du personnel » / jurisprudence / la lettre juridique n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Application des dispositions légales relatives aux institutions représentatives du personnel aux gérants non salariés de succursales de maisons d'alimentation de détail sous réserve des dispositions particulières les concernant » / brèves / le quotidien du 13 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Application relative de la convention collective aux gérants mandataires » / brèves / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Créances salariales : prescription quinquennale » / brèves / le quotidien du 21 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La Cour de cassation, juge constitutionnel ? » / jurisprudence / lexbase social n°403 du 14 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Prescription applicable aux salaires : absence de caractère sérieux de la question relative à la conformité à la Constitution de la prescription quinquennale » / brèves / le quotidien du 13 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 avril au 10 avril 2009 » / panorama / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés