Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Un associé commerçant tenu aux dettes sociales ne peut être salarié de la société » / jurisprudence / lexbase social n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Complément de libre choix d'activité : l'ouverture sans condition de ressource aux travailleurs non salariés Questions à Maître Yannic Flynn, avocat au cabinet Eoche-Duval Morand Rousseau et associés » / questions à... / lexbase social n°525 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de lien de subordination entre les parties n'est pas, à elle seule, exclusive du statut légal de VRP » / brèves / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les critères du contrat de travail / TITRE « Les présomptions de salariat prévues par le Code du travail » Abonnés