Art. L722-27, Code rural et de la pêche maritime

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L1419ANU

                    Le régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles comprend trois branches :

   1° Les prestations familiales ;

   2° Les assurances sociales des salariés qui font l'objet du titre IV ;

   3° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés qui fait l'objet du chapitre Ier du titre V.

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