Art. L640-2, Code rural et de la pêche maritime

Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer peuvent, dans les conditions prévues par le présent titre et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes :

1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine :

- le label rouge, attestant la qualité supérieure ;

- l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine ou à la tradition ;

- la mention "agriculture biologique", attestant la qualité environnementale ;

2° Les mentions valorisantes :

- la dénomination "montagne" ;

- le qualificatif "fermier" ou la mention "produits de la ferme" ou "produit à la ferme" ;

- les termes "produits pays" dans les départements d'outre-mer ;

- la dénomination "vins de pays", suivie d'une zone de production ou d'un département ;

3° La démarche de certification des produits.