Art. L6224-1, Code du travail

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Art. L6224-1, Code du travail

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L9918LLW

Le contrat d'apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration mentionnée à l'article L. 6222-5 est transmis à l'opérateur de compétences, qui procède à son dépôt dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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