Art. L6, Code électoral

Commenté dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Proposition de loi visant à aligner les règles d'inéligibilité des élus condamnés sur celles des membres de la fonction publique » / textes / lexbase public n°24 du 7 juin 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Evolution des règles applicables aux candidatures en cas de pluralité de CHSCT dans un même établissement » / jurisprudence / lexbase social n°484 du 10 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les électeurs privés de leur capacité électorale par l'effet d'une décision de justice encourent la radiation » / brèves / lexbase public n°148 du 18 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Effectif et électorat des salariés mis à disposition : principe et conditions » / jurisprudence / la lettre juridique n°301 du 17 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Désignation du délégué syndical, condition d'ancienneté et transfert conventionnel d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°275 du 4 octobre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'expiration du contrat de travail met fin à la mission du représentant des salariés » / jurisprudence / lexbase social n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La validité de plein droit de la désignation du représentant élu ou candidat régulier aux élections aux fonctions syndicales » / jurisprudence / lexbase social n°107 du 12 février 2004 Abonnés