Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Publication d’une ordonnance organisant le report de la date du second tour des élections municipales » / brèves / lexbase public n°581 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Proposition de loi visant à organiser les élections présidentielle et législatives aux mêmes dates » / textes / lexbase public n°33 du 13 septembre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / TITRE « Le déroulement du scrutin » Abonnés