Art. L552-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L552-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3493LZE

Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile :
1° Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile définis à l'article L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° Toute structure bénéficiant de financements du ministère chargé de l'asile pour l'accueil de demandeurs d'asile et soumise à déclaration, au sens de l'article L. 322-1 du même code.

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