Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Publication de loi portant expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » / brèves / le quotidien du 2 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le volet "prestations sociales" de la LFSS 2013 : des mesures techniques, dans l'attente de réformes de fond » / textes / lexbase social n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Bénéfice du RSA pour les étrangers : la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 n'est pas contraire à la Constitution » / jurisprudence / lexbase social n°446 du 30 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Allocation adulte handicapé : la condition tenant à la nationalité est discriminatoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause - BOI-IR-RICI-150-20-20170920 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain - BOI-TVA-IMM-20-20-30-20140715 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé - BOI-TVA-IMM-20-20-40-20140715 » Abonnés