Art. L522-33, Code général de la fonction publique

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Art. L522-33, Code général de la fonction publique

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L6816MB3

L'avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers relevant des corps de catégorie A peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

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