Art. L521-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement, réintégration et salaires dus au salarié : pour en finir avec la déductibilité des revenus de remplacement » / jurisprudence / lexbase social n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Reprise du paiement du salaire passé le délai de reclassement d'un mois : la Cour de cassation confirme la non-déductibilité des revenus de remplacement » / jurisprudence / lexbase social n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Protection du salarié gréviste : la Cour de cassation veille au grain » / jurisprudence / lexbase social n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Epilogue de l'affaire STM : la Cour de cassation rappelle à l'ordre le juge des référés » / jurisprudence / lexbase social n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'évolution de l'action collective des salariés sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme » / jurisprudence / lexbase social n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Relations collectives de travail : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / la lettre juridique n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le droit de grève comme liberté fondamentale du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Lorsque la grève devient légitime... » / jurisprudence / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les salariés ne peuvent faire la grève des astreintes » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les salariés ne peuvent pas faire la grève des astreintes » / jurisprudence / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés