Art. L5134-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L2138H93
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives à l'emploi et à la formation et à la lutte contre la prestation de services internationale illégale (art. 273 à 284 ; art. 298 et 299) » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrats aidés : la portée de l'ingénierie conventionnelle Etat-employeur » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat emploi jeune : le contrat conclu avant la signature de la convention avec l'Etat doit être requalifié en contrat de travail de droit commun » / brèves / le quotidien du 17 février 2010 Abonnés