Art. L5132-7, Code du travail
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L2102H9Q
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Associations intermédiaires : mise à disposition de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » / brèves / le quotidien du 5 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Relation de travail liant un travailleur à une association intermédiaire : manquement à l'obligation de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable » / brèves / le quotidien du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conditions de validité d'une mise à disposition d'un salarié par une association intermédiaire » / jurisprudence / lexbase social n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Associations intermédiaires agréées : impossibilité d'une mise à disposition pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » / brèves / le quotidien du 11 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat à durée déterminée : un décret détermine les secteurs d'activité permettant le recours au CDD » / brèves / le quotidien du 2 décembre 2009 Abonnés
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