Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Sort de l’aval figurant sur un billet à ordre dépourvu de date » / brèves / lexbase affaires n°796 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Chronique de droit du crédit aux professionnels (janvier 2021- décembre 2021) » / chronique / lexbase affaires n°697 du 2 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière » / jurisprudence / lexbase affaires n°536 du 4 janvier 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Un aval nul ne vaut pas promesse de porte-fort » / jurisprudence / lexbase affaires n°438 du 1 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire/sûretés / TITRE « L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort » / brèves / le quotidien du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire/sûretés / TITRE « La nature juridique de l'aval donné sur une lettre de change irrégulière » / jurisprudence / lexbase affaires n°367 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Dégénérescence de l'aval d'un billet à ordre irrégulier en cautionnement » / brèves / le quotidien du 14 juin 2012 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’aval » Abonnés