Art. L511-5, Code monétaire et financier

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Dérogations au monopole bancaire en faveur de certaines opérations : le cas du cautionnement complément indissociable d'un contrat d'approvisionnement exclusif » / brèves / lexbase affaires n°340 du 30 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La mobilisation de créances de remboursement de crédits d'impôt, source de financement pour les entreprises » / le point sur... / lexbase affaires n°325 du 31 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La faillite des banques : les paradoxes font-ils de bons objectifs ? » / le point sur... / la lettre juridique n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Financer le vieillissement du vin » / le point sur... / lexbase affaires n°261 du 28 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Aperçu du nouveau dispositif normatif relatif aux activités de paiement en France » / textes / lexbase droit privé n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Perspectives juridiques variées sur le marché du crédit » / textes / la lettre juridique n°323 du 23 octobre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Droit bancaire : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / la lettre juridique n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Contrats conclus par un établissement de crédit non agréé : une jurisprudence entérinée » / jurisprudence / lexbase affaires n°173 du 23 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le défaut d'agrément bancaire et l'absence de nullité des actes conclus » / brèves / le quotidien du 15 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le défaut d'agrément bancaire est-il dépourvu de sanction civile ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°163 du 14 avril 2005 Abonnés