Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Impossibilité de principe pour le juge du référé-suspension d'ordonner la délivrance d'un visa provisoire » / brèves / lexbase public n°715 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « L’exécution des décisions de justice dans le contentieux administratif (première partie) » / le point sur... / lexbase public n°617 du 4 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le référé-provision doit être précédé d’une demande préalable à l’administration » / jurisprudence / lexbase public n°561 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « L'heure des premières expulsions d'hébergement pour demandeurs d'asile » / jurisprudence / lexbase public n°460 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le juge des référés et les permis de construire provisoires : naissance d'un nouveau régime juridique » / jurisprudence / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La nécessité pour le juge du référé-provision de tenir compte d'écrits déposés jusqu'au jour de l'audience facultativement tenue, en l'absence de clôture de l'instruction notifiée aux parties » / jurisprudence / lexbase public n°417 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « L'office du juge du fond saisi par le débiteur condamné au paiement d'une provision - Conclusions du rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°400 du 14 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Prononcé d'une injonction par le juge du référé suspension : condition du caractère provisoire de la mesure » / brèves / lexbase public n°392 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme : des possibilités contrastées » / jurisprudence / lexbase public n°378 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Coup d'arrêt au développement des pouvoirs du juge du référé-mesures utiles » / jurisprudence / la lettre juridique n°612 du 14 mai 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contentieux administratif en droit du travail / TITRE « L'organisation juridictionnelle des tribunaux administratifs » Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : La fonction de juge des référés / TITRE « La nature des mesures prises par le juge des référés » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Référés devant le juge administratif - BOI-CTX-ADM-10-100-20120912 » Abonnés