Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Effectif et électorat des salariés mis à disposition : principe et conditions » / jurisprudence / la lettre juridique n°301 du 17 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Désignation du délégué syndical, condition d'ancienneté et transfert conventionnel d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°275 du 4 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'expiration du contrat de travail met fin à la mission du représentant des salariés » / jurisprudence / lexbase social n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés