Art. L452-1, Code de la sécurité sociale
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L5300ADN
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (avril à août 2024) » / chronique / lexbase social n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « « Burn-out », une maladie majeure aux contours mal définis : panorama juridique et outils pratiques » / le point sur... / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés
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