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Art. L44, Code électoral

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L2749AA3

                    Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi.
                

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Éligibilité d'un délégué suppléant du comité syndical d'un syndicat de communes au sein des CAO et des CDSP » / brèves / lexbase public n°635 du 22 juillet 2021 Abonnés

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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / TITRE « Les conditions d'éligibilité et inéligibilités » Abonnés

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