Art. L435-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Accord collectif sur les activités sociales et culturelles : affirmation des droits et prérogatives des comités vs fragilité conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'article L. 434-5, alinéa 2, du Code du travail est une règle impérative relevant de l'ordre public social » / brèves / lexbase social n°293 du 21 février 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La subvention de fonctionnement dans les entreprises à établissements multiples » / jurisprudence / lexbase social n°276 du 11 octobre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Obligations de l'employeur en cas de mise en place d'un dispositif d'écoutes téléphoniques » / jurisprudence / lexbase social n°218 du 8 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le contrôle des rémunérations, entre le dédale et l'impasse... » / le point sur... / la lettre juridique n°187 du 27 octobre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'exercice du droit d'alerte économique refusé au comité d'établissement » / jurisprudence / lexbase social n°159 du 17 mars 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Prise en charge d'une activité sociale par le comité d'établissement et calcul de la contribution patronale » / jurisprudence / lexbase social n°96 du 27 novembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Suppression et fonctionnement des comités d'établissement » / jurisprudence / lexbase social n°79 du 11 juillet 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Rappels et précisions autour des attributions respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissement » / le point sur... / lexbase social n°69 du 1 mai 2003 Abonnés