Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur la protection accordée aux salariés ayant demandé la mise en place d'organisations représentatives du personnel » / brèves / lexbase social n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges portant sur le règlement intérieur du comité central d'entreprise de la Banque de France » / brèves / lexbase social n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges portant sur le règlement intérieur du comité central d'entreprise de la Banque de France » / brèves / lexbase public n°14 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Deux exemples d'application du principe de séparation des pouvoirs au licenciement du salarié protégé » / jurisprudence / lexbase social n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Cadre de la mise en place de la délégation unique du personnel et conséquences du franchissement du seuil de 200 salariés » / jurisprudence / lexbase social n°114 du 1 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Reconnaissance d'un établissement distinct : quelles compétences ? » / brèves / lexbase social n°77 du 26 juin 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Rappels et précisions autour des attributions respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissement » / le point sur... / lexbase social n°69 du 1 mai 2003 Abonnés