Art. L434-12, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Licenciement économique collectif : régime des sanctions pour irrégularité de procédure consultative » / jurisprudence / lexbase social n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Relations employeurs-syndicats : la vigueur et la rigueur du principe constitutionnel d'égalité » / jurisprudence / lexbase social n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Aménagements de la législation relative aux représentants du personnel : nouvelles précisions de la Cour de cassation » / le point sur... / la lettre juridique n°148 du 23 décembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Restrictions et interrogations quant aux sources d'amélioration des dispositions légales relatives au droit syndical et à la représentation du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°139 du 21 octobre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Amélioration du droit syndical dans l'entreprise : engagement unilatéral de l'employeur et principe d'égalité » / jurisprudence / lexbase social n°121 du 20 mai 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Dérogations aux modalités de désignation des membres du CHSCT » / jurisprudence / lexbase social n°105 du 29 janvier 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les aménagements à la législation relative aux représentants du personnel : quels pouvoirs pour quels acteurs ? » / jurisprudence / lexbase social n°64 du 27 mars 2003 Abonnés