Art. L434-1, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'indemnisation de la perte d'emploi et de la perte des droits à la retraite consécutive à la faute inexcusable de l'employeur : l'incompétence du CPH » / jurisprudence / lexbase social n°630 du 22 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Perte de droits à la retraite et CPH : revirement » / jurisprudence / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable : les frais de changes et d'alèses, de table, lit et fauteuil sont pris en charge par la caisse (livre IV) et non l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°543 du 10 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable : préjudice d'agrément conditionné par une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure » / jurisprudence / lexbase social n°519 du 14 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recours subrogatoire du tiers payeur : lorsque la décision d'attribution de la rente d'invalidité est définitive, la condition tenant au versement préalable et effectif de la prestation est remplie » / brèves / lexbase social n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La rente versée à la victime d'une maladie professionnelle indemnise nécessairement le préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent » / brèves / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Rente accident du travail : la Cour de cassation élargit l'objet de l'indemnisation » / jurisprudence / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La rente accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, et, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent » / brèves / le quotidien du 16 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Un meilleur statut pour les stagiaires » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Percevoir ou agir, il faut choisir : affirmation du principe du non-cumul de la rente et du "salaire d'inactivité" perçu par le salarié inapte non reclassé non licencié » / jurisprudence / lexbase social n°157 du 3 mars 2005 Abonnés