Art. L423-7, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : relations collectives de travail » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'électorat des salariés "occasionnels" » / jurisprudence / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Sont électeurs les salariés ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise, y compris les salariés "intermittents" ou vacataires » / brèves / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Effectif et électorat des salariés mis à disposition : principe et conditions » / jurisprudence / la lettre juridique n°301 du 17 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De la qualité d'électeurs des salariés mis à disposition de l'établissement en exécution de contrats de sous-traitance ou de prestations de service et pris en compte dans le calcul des effectifs » / brèves / lexbase social n°300 du 10 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'appartenance à l'effectif de l'entreprise, critère modulable de la qualité d'électeur aux élections professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°253 du 22 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Elections professionnelles : les travailleurs mis à disposition d'une entreprise peuvent y être électeurs sous certaines conditions » / brèves / le quotidien du 7 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le rattachement des démonstrateurs au magasin d'accueil pour les élections professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°71 du 15 mai 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Mentions inscrites sur la liste électorale et irrégularité du protocole préélectoral : quelques rappels » / jurisprudence / lexbase social n°66 du 10 avril 2003 Abonnés