Art. L416-1, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L0874HP3
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Améliorations irrégulières : pas d’indemnisation et prise en compte pour la fixation du loyer du bail renouvelé » / brèves / lexbase droit privé n°1005 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Un preneur se trouvant à moins de 9 ans de l'âge de la retraite peut-il conclure un bail à long terme ? » / brèves / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Preneur nu-propriétaire indivis du bien loué : des intérêts pouvant justifier une contestation du congé régulièrement délivré… » / brèves / lexbase droit privé n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Fin du bail à long terme à raison de l’âge du preneur : impossibilité pour le preneur de demander le report de la date d'effet à la fin de l'année culturale où il deviendra bénéficiaire d'une retraite à taux plein » / brèves / lexbase droit privé n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Autorisation judiciaire de la cession de bail intrafamiliale : date d’appréciation de la bonne foi du cédant » / brèves / lexbase droit privé n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail rural à long terme : délivrance par le bailleur d'un congé fondé sur l'âge du preneur » / brèves / lexbase droit privé n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail rural à long terme : faculté pour le preneur de mettre fin au bail à l'expiration de chaque période annuelle à partir de celle où il a atteint l'âge de la retraite » / brèves / le quotidien du 27 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Conditions de la poursuite du bail par le descendant du preneur décédé » / jurisprudence / lexbase droit privé n°529 du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Litige relatif à la durée du bail à long terme » / brèves / le quotidien du 11 octobre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Durée du bail à long terme » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Conditions de renouvellement du bail à long terme » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Conditions du bail à long terme renouvelé » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Opposition du bailleur au renouvellement du bail à long terme » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Caractéristiques du congé délivré dans le cadre du bail de 25 ans renouvelé par tacite reconduction » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « La fin du bail à long terme en raison de l'âge du preneur » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Le preneur doit utiliser le bien loué dans le cadre de sa profession principale » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BA - Base d'imposition - Plus-values et moins values de cessions d'éléments d'actif - Cas des plus-values en cas d'apports d'un ou plusieurs éléments d'actif - BOI-BA-BASE-20-20-30-60-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers non exploitants et biens situés hors de France - BOI-PAT-IFI-30-10-50-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Actifs exonérés - Autres exonérations - Bois et forêts, parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés d’actifs professionnels - BOI-PAT-IFI-30-20-20180608 » Abonnés