Art. L415-8, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L4076AEP
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Querelle pour cause d’arrachage des pieds de vigne : compromission de la bonne exploitation ou faute du bailleur ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Exploitation viticole : rappel des droits et obligations des parties au contrat de bail rural » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail à ferme : les frais de replantation entrent dans le cadre des obligations du preneur et ne constituent pas une amélioration » / brèves / lexbase droit privé - archive n°456 du 6 octobre 2011 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Autres droits et obligations des parties au contrat de bail rural / TITRE « Obligation du bailleur d'assurer la permanence et la qualité des plantations » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Autres droits et obligations des parties au contrat de bail rural / TITRE « Obligation du bailleur d'assurer la permanence et la qualité des plantations » Abonnés