Art. L4133-5, Code du travail

Art. L4133-5, Code du travail

Document en cours

Revues (4)

Lecture: 1 min

L6384IWD

                    Le travailleur qui lance une alerte en application du présent chapitre bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Liberté d’expression des salariés et réseaux sociaux » / pratique professionnelle / lexbase social n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les lanceurs d'alerte après la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : fausse alerte ? » / textes / lexbase social n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Dénonciation de faits de harcèlement : le salarié de bonne foi protégé contre les poursuites pour diffamation » / jurisprudence / lexbase social n°672 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Alléguer n'est pas prouver - A propos d'une dénonciation imaginaire de harcèlement » / jurisprudence / la lettre juridique n°571 du 22 mai 2014 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.