Art. L3511-7, Code de la santé publique
Lecture: 1 min
L6713HNX
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (avril à décembre 2018) » / panorama / lexbase affaires n°582 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Impossibilité d'installer des machines à sous dans une salle close affectée uniquement à la consommation de tabac » / brèves / lexbase public n°498 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Annulation de la création d'une zone fumeurs dans la cour d'un lycée pour cause de nécessaire protection des jeunes contre le risque tabagique » / brèves / le quotidien du 5 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Obligation de sécurité de résultat et tabagisme passif » / jurisprudence / lexbase social n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « L'interdiction de fumer en terrasse couverte et bâchée » / brèves / le quotidien du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Fumer dans les toilettes ne constitue pas nécessairement une faute grave » / brèves / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Rejet des requêtes dirigées contre le décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » / brèves / lexbase public n°17 du 19 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Vers un renforcement de la réglementation anti-tabac » / textes / lexbase droit privé - archive n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le règlement intérieur / TITRE « Les règles d'hygiène et de sécurité contenues dans le règlement intérieur » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et les obligations des copropriétaires / TITRE « L'interdiction de fumer dans les parties communes » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les acteurs de l’enquête / TITRE « Les agents du contentieux du travail » Abonnés