Art. L3511-3, Code de la santé publique
Lecture: 1 min
L1749K8B
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :
1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;
2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;
3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;
4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.
Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Promotion du tabac : primauté d'une loi interne de protection de la santé publique sur le droit à la liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 25 mai 2016 Abonnés