Art. L351-1, Code du travail
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L6240AC4
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Reprise du paiement du salaire passé le délai de reclassement d'un mois : la Cour de cassation confirme la non-déductibilité des revenus de remplacement » / jurisprudence / lexbase social n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance groupe : conditions de l'exclusion d'une garantie perte d'emploi » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Du bénéfice de l'allocation unique dégressive » / brèves / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Allocation chômage et indemnité pour violation de la garantie d'emploi : le cumul prohibé » / brèves / lexbase social n°205 du 9 mars 2006 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'attribution d'une pension d'invalidité et le bénéfice des allocations chômage ne sont pas incompatibles » / brèves / lexbase social n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
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