Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique fiscalité des entreprises - Janvier 2016 (Spéciale loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015) » / chronique / lexbase fiscal n°639 du 14 janvier 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements spécifiques aux zones de montagne / TITRE « Le principe de l'autorisation des remontées mécaniques » Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements spécifiques aux zones de montagne / TITRE « Les personnes habilitées à présenter la demande d'autorisation d'exécution des travaux » Abonnés
Cité dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements spécifiques aux zones de montagne / synthèse Abonnés