Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Rente accident du travail : la Cour de cassation élargit l'objet de l'indemnisation » / jurisprudence / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Le coefficient de revalorisation pour 2002 des pensions vieillesse, invalidité et accidents du travail est fixé par arrêté du 25 janvier » / brèves / lexbase social n°8 du 31 janvier 2002 Abonnés
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