Art. L34, Code électoral

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste » / brèves / le quotidien du 12 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales d'une personne ne vivant plus dans la commune et n'y payant plus aucune taxe » / brèves / le quotidien du 13 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Inapplicabilité du recours relatif à la radiation d'une liste électorale à un litige relatif à une réinscription » / brèves / lexbase public n°459 du 11 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Omission d'une personne sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle : le juge du tribunal d'instance doit intervenir » / brèves / le quotidien du 10 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Le requérant qui forme un pourvoi contre la décision refusant son inscription sur les listes électorales est irrecevable d'office s'il n'a pas acquitté la contribution pour l'aide juridique » / brèves / lexbase fiscal n°480 du 5 avril 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Rejet d'une contestation d'une décision de refus d'inscription sur les listes électorales » / brèves / lexbase public n°150 du 31 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Les apports de la nouvelle loi de simplification du droit concernant les collectivités territoriales » / doctrine / lexbase public n°115 du 11 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « De l'obligation d'informer un électeur de son inscription sur une liste électorale consulaire » / jurisprudence / lexbase public n°21 du 17 mai 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle » / brèves / le quotidien du 11 mai 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Conséquences de la révision annuelle des listes électorales » / jurisprudence / lexbase public n°20 du 10 mai 2007 Abonnés