Commenté dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Fixation des dates des élections des conseillers régionaux » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Publication de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux » / brèves / lexbase public n°144 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Lancement de la réforme des collectivités territoriales » / textes / lexbase public n°130 du 29 octobre 2009 Abonnés
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