Art. L335-2, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3484ADE
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Téléchargement : débat autour des nouvelles dispositions du projet de loi » / evénement / lexbase affaires n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama en droit des nouvelles technologies (seconde partie) » / panorama / lexbase affaires n°126 du 24 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Téléchargements illégaux sur Internet : le TGI de Vannes condamne six internautes » / brèves / le quotidien du 26 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Vers une modification du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information » / textes / lexbase affaires n°96 du 27 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le droit à la copie privée face aux systèmes informatiques » / a la une / lexbase affaires n°86 du 18 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le billet de banque ne constitue pas une oeuvre intellectuelle originale pouvant bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°10 du 14 février 2002 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.