Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation : application du droit commun du droit du travail aux questions non réglées par le statut spécial » / brèves / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Les avantages sociaux et fiscaux découlant de la législation sur la participation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Le versement d'un supplément de réserve spéciale de participation (RSP) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires - BOI-RSA-ES-10-20-20170614 » Abonnés
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